Témoin public

Nogent-le-Phaye

Code INSEE 28278, SIREN 212802789, Eure-et-Loir

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026Arrêté61-2020 – arrêté permanent – Stationnement des gens du voyagePreuve
30/10/2026Arrêté04-2016 – arrêté permanent – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publiquePreuve
30/10/2026Arrêté13-2025 – arrêté permanent – Désignation d’un lieu de dépôt des animaux divagantsPreuve
30/10/2026Arrêté31-2025 – arrêté permanent – Stationnement interdit des véhicules de 3.5t dans l’impasse des MesnilsPreuve
30/10/2026Arrêté09/07/2026 – arrêté permanent – Interdiction de certaines activités susceptibles d’engendrer un départ de feuPreuve
30/10/2026Arrêté10/07/2026 – arrêté permanent – Interdiction de manifestations sportivesPreuve
30/10/2026Arrêté10/07/2026 – arrêté permanent – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publiquePreuve
30/10/2026Arrêté10/07/2026 – arrêté permanent – Restriction sur les travaux forestiersPreuve
30/10/2026Arrêté16-2026 – arrêté annuel entretien espaces verts ZA du Bois Paris – Créavert Paysage Env.Preuve
30/10/2026ArrêtéArrete agglo RD136 RD910 entretien espaces vertsPreuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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