Témoin public

Montigny-sur-Avre

Code 28263, Eure-et-Loir

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du 17 janvier 2023Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du 24 avril 2023Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du 27 juin 2023Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du 01 septembre 2023Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du 24 octobre 2023Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du 02 avril 2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du 14 mai 2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du 04 juin 2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du 10 septembre 2024Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté du 03/06/22Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté du 14/02/23Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté du 07/03/23Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté du 14/03/23Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté du 30/03/23Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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