Témoin public

Mittainvilliers-Vérigny

Code INSEE 28254, SIREN 200054542, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationProcès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Juin 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-Verbal du Conseil Municipal du 9 septembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-Verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-Verbal du Conseil Municipal du 10 février 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Avril 2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté Municipal n°37/2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté Municipal n°38/2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté Municipal n°40/2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté Municipal n°39/2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté Municipal n°43/2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté Municipal n°44/2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté Municipal n°45/2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté Municipal n°48/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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