Témoin public

Marville-Moutiers-Brûlé

Code 28239, Eure-et-Loir

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 28 AVRIL 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 20 MARS 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 30 06 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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