Témoin public

Marchéville

Code INSEE 28234, SIREN 212802342, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationDELIBERATIONS DU 18 JUIN 2025Preuve
30/10/2026DélibérationDélibérations du 30 janvier 2025Preuve
30/10/2026DélibérationDélibérations du 28 mars 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProces verbal du conseil municipal du 29 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 20 MARS 2026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 18 SEPTEMBRE 2026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 24 JUIN 2026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 29 AVRIL 2026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 3 AVRIL 2026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 20 MARS 2026Preuve
30/10/2026DélibérationListe deliberationPreuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.