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Code 28211, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 4 Avril 2022Preuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 2022Preuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 13 Décembre 2021Preuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 28 Septembre 2021Preuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 16 Juin 2021Preuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 13 Avril 2021Preuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2021Preuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 4 Février 2021Preuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 17 Décembre 2020Preuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 5 Octobre 2020Preuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 25 Septembre 2020Preuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 - 2ème séancePreuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 - 1ère séancePreuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 2 Juin 2020Preuve
30/10/2026DélibérationCompte- rendu du Conseil Municipal du 25 Mai 2020Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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