Témoin public

Gilles

Code 28180, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 3 avril 2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 19 juin 2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 9 avril 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 18 juin 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2026Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du conseil municipal du 4 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationNote de synthèse du conseil municipal du 8 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationNote de synthèse du conseil municipal du 5 juin 2026Preuve
30/10/2026DélibérationNote de synthèse du conseil municipal du 23 septembre 2026Preuve

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