Témoin public

Gas

Code 28172, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationANNEXE Rectification du PVPreuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal 27 juin 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbalPreuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal (2)Preuve
30/10/2026DélibérationPROCÈS-VERBALPreuve
30/10/2026DélibérationPROCÈS-VERBALPreuve
30/10/2026DélibérationPV_Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (-1000h)Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 5 juin 2026 (2)Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 30 avril 2026.Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 30 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal.Preuve
30/10/2026DélibérationPV conseil municipal d’installation du 20 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-VerbalPreuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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