Témoin public

Gallardon

Code 28168, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationCR CM 27 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu du 8 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL DU 8 AVRIL 2026Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu CM du 14 avril 2026 VD 1Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL DU 14 AVRIL 2026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL DU 27 AVRIL 2026Preuve
30/10/2026DélibérationCM du 27 avril 2026 Compte rendu signePreuve
30/10/2026DélibérationCM 26 mai 2026 Liste deliberationsPreuve
30/10/2026DélibérationCM du 26 MAI 2026 COMPTE RENDUPreuve
30/10/2026DélibérationCM 05 juin 2026 Compte renduPreuve
30/10/2026DélibérationCM 05 juin 2026 Liste deliberationsPreuve
30/10/2026DélibérationCm 25 08 2026 Liste des deliberationsPreuve
30/10/2026DélibérationCM 25 08 2026 Compte renduPreuve
30/10/2026DélibérationCM 29 septembre 2026 Liste deliberationPreuve
30/10/2026DélibérationCM 29 septembre 2026 compte rendu definitifPreuve

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