Témoin public

Fresnay-l'Évêque

Code INSEE 28164, SIREN 212801641, Eure-et-Loir

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté 2025-02 du 17 février 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 05 novembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 19 janvier 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 18 février 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.