Témoin public

Frazé

Code INSEE 28161, SIREN 212801617, Eure-et-Loir

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026Délibération22 mars 2024Preuve
30/10/2026Délibération11 juillet 2024Preuve
30/10/2026Délibération15 octobre 2024Preuve
30/10/2026Délibération31 janvier 2025Preuve
30/10/2026Délibération28 mars 2025Preuve
30/10/2026Délibération20 juin 2025Preuve
30/10/2026Délibération12 septembre 2025Preuve
30/10/2026Délibération28 novembre 2025Preuve
30/10/2026Délibération09 janvier 2026Preuve
30/10/2026Délibération13 mars 2026Preuve
30/10/2026Délibération21 mars 2026Preuve
30/10/2026Délibération5 juin 2026Preuve
30/10/2026Délibération10 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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