Témoin public

La Ferté-Vidame

Code 28149, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationSéance du 13 septembre 2024Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 06 décembre 2024Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 17 mars 2025Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 04 avril 2025Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 03 juin 2025Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 24 juin 2025Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 26 septembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 11 décembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 27 janvier 2026Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 6 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 20 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 24 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 5 juin 2026Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 10 juillet 2026Preuve
30/10/2026DélibérationSéance du 9 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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