Témoin public

Épernon

Code INSEE 28140, SIREN 212801401, Eure-et-Loir

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026ArrêtéN°228-2025 – Arrêté portant réglementation de l’implantation de la fête foraine dans le cadre de la Saint-FiacrePreuve
30/10/2026ArrêtéN°201-2026 – Arrêté portant fermeture des écoles primaires communales pendant la canicule rougePreuve
30/10/2026ArrêtéN°187-2026 – Arrêté portant autorisation de débits de boissons dans le cadre des retransmissions publiques des matchs de la coupe du monde de football 2026Preuve
30/10/2026ArrêtéN°180-2026 – annule et remplace l’arrêté n°170-2026 règlementation du domaine public dans le cadre des festivités de la fête de la musique place A. Briand le samedi 20 juinPreuve
30/10/2026ArrêtéN°179-2026 – annule et remplace l’arrêté n°172-2026 règlementation du domaine public dans le cadre des festivités de la fête de la musique place A. Briand le samedi 20 juinPreuve
30/10/2026ArrêtéN°178-2026 – annule et remplace l’arrêté n°171-2026 règlementation du domaine public dans le cadre des festivités de la fête de la musique place A. Briand le samedi 20 juinPreuve
30/10/2026ArrêtéN°35-2026- Abrogation de l’arrêté n°16-2026 en date du 27 janvier 2026Preuve
30/10/2026Arrêté29-2022 Arrêté municipal d’alignement Pharmacie FrancPreuve
30/10/2026Arrêté36-2023 – Arrêté d’alignement rue P Painlevé et ruelle des JardinsPreuve
30/10/2026Arrêté02-2024 – Portant sur la réglementation d’une zone de stationnement payante de surface dans divers rues et parking d’Épernon.Preuve
30/10/2026Arrêté01-2024 – Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgences sur la communePreuve
30/10/2026ArrêtéN°23-2025 – Arrêté portant restitution d’un chien placé en lieu de dépôt en vue d’un replacement dans une structure adaptéePreuve
30/10/2026ArrêtéN°37-2026-Arrêté suite à cession d’une ADS Taxi-Preuve
30/10/2026ArrêtéN°5-2026 – Arrêté portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxiPreuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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