Témoin public

Dreux

Code INSEE 28134, SIREN 212801344, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL DU 18-06-2025Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 1ER JUILLET 2025Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 5 NOVEMBRE 2025Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL 10-12-2025Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 19-12-2025Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL DU 30-01-2026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 09-02-2026Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL DU 2 MARS 2026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 12-03-2026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 18-05-2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV 18-05-2026 – Approuvé le 29-06-2026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 29-06-2026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU 29-09-2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté fixant l’état des listes de candidats aux élections municipales et communautaires du 22 mars pour le département d’Eure et LoirPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté fixant le nombre de délégués et suppléants-élections sénatoriales 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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