Témoin public

Donnemain-Saint-Mamès

Code INSEE 28132, SIREN 212801328, Eure-et-Loir

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du vendredi 17 janvier 2020Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal de la sé ance du Conseil municipal en date du vendredi 06 mars 2020Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal de la sé ance du Conseil municipal en date du lundi 25 mai 2020Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal de la sé ance du Conseil municipal en date du mardi 02 juin 2020Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du vendredi 19 juin 2020Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du Vendredi 10 Juillet 2020Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du Conseil municipal en date du 04 Septembre 2020Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 Octobre 2020Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du Conseil municipal en date du 18 Décembre 2020Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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