Témoin public

Courville-sur-Eure

Code 28116, Eure-et-Loir

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 26 mars 2024 - Extrait des délibérationsPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 4 juin 2024 - Extrait des délibérationsPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 2 juillet 2024 - Extrait des délibérationsPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 19 novembre 2024 - PVPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 17 décembre 2024Preuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 4 février 2025Preuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 1er juillet 2025Preuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 23 septembre 2025 - PVPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 18 novembre 2025 - PVPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 16 décembre 2026 - PVPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 21 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 26 mai 2026Preuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 30 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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