Témoin public

Le Coudray

Code 28110, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 19 février 2024Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 11 mars 2024Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 13 mai 2024Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 24 juin 2024Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 21 octobre 2024Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 16 décembre 2024Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 10 mars 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 14 avril 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 23 juin 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 6 octobre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 15 décembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 2 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 27 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 5 juin 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 22 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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