Témoin public

Challet

Code INSEE 28068, SIREN 212800684, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationDélibérations du 08/12/2022Preuve
30/10/2026DélibérationDélibérations du 27/09/2022Preuve
30/10/2026DélibérationPV réunion du 21 février 2024Preuve
30/10/2026DélibérationPV réunion du 28 novembre 2023Preuve
30/10/2026DélibérationPV réunion du 29 septembre 2023Preuve
30/10/2026DélibérationPV réunion du 13 juin 2023Preuve
30/10/2026DélibérationPV réunion du 7 avril 2023Preuve
30/10/2026DélibérationPv reunion du 31 jaPreuve
30/10/2026DélibérationPV réunion du 8 décembre 202Preuve
30/10/2026DélibérationPV réunion du 24 juin 2022Preuve
30/10/2026Arrêté2025 11 arrêté permanent de circulation à sens uniquePreuve
30/10/2026ArrêtéArrete 2015 008Preuve
30/10/2026Arrêté2024-05 arrêté municipal portant interdiction de circuler plus de 7 5 tonnesPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté municipal sur l entretien des trottoirsPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté 2019.01Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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