Témoin public

Boisville-la-Saint-Père

Code 28047, Eure-et-Loir

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 19.12.2023Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 05.03.2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 09.04.2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 11.06.2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 11.12.2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 01.04.2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 17.06.2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 23.09.2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 11.12.2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 11.03.2026Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 20.03.2026Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 20.05.2026Preuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 07.07.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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