Témoin public

La Bazoche-Gouet

Code INSEE 28027, SIREN 212800270, Eure-et-Loir

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationPV 12 février 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV 6 MARS 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV 21 MARS 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV 26 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV 17 AVRIL 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV 5 JUIN 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV 24 juin 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV du 8 aout 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV 26 aout 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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