Témoin public

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Code 28015, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 4 mars 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 22 avril 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 27 mai 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 1er juillet 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 15 septembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 7 octobre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 25 novembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 16 décembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 10 février 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 28 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 08 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 28 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 26 mai 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 5 juin 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 15 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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