Témoin public

Aunay-sous-Crécy

Code INSEE 28014, SIREN 212800148, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026Délibération42 Délibération désignation correspondant défense viséePreuve
30/10/2026Délibération44bis Délibération représentan CLECT viséePreuve
30/10/2026Délibération45 bis Délibération ouverture de poste viséePreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 04 juin 2026Preuve
30/10/2026Délibération46 Délibération délégués sénatoriales viséePreuve
30/10/2026Délibération48 Délibération augmentation des loyers viséePreuve
30/10/2026Délibération50 Délibération de résiliation du CNAS viséePreuve
30/10/2026Délibération51 Déliberation_desaffectation_reaffectation_ecole viséePreuve
30/10/2026Délibération52 Déliberation subventions pour amical des anciens viséePreuve
30/10/2026Délibération53 Déliberation représentants Natura 2000 viséePreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 27 Aout 2026Preuve
30/10/2026Délibération56 Délibération logiciel Berger Levrault viséePreuve
30/10/2026Délibération58 Délibération Rapport annuel 2025 Agglo viséePreuve
30/10/2026Délibération60 Délibération ligne de trésorerie viséePreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 16 octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.