Vernon
Code INSEE 27681, SIREN 212706816, Eure
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 30/10/2026 | Arrêté | (nouvelle fenêtre) 0888-2026 Arrêté - Restriction stationnement circulation - Grand Déballage 2026 - | Preuve |
| 30/10/2026 | Délibération | (nouvelle fenêtre) Lire le règlement intérieur du Conseil Municipal. - | Preuve |
Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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