Témoin public

Selles

Code 27620, Eure

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu Septembre 2018Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu Octobre 2018Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu janvier 2021Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu février 2021Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu mars 2021Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu mai 2021Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu juillet 2021Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu octobre 2021Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu novembre 2021Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu décembre 2021Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu mars 2022Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu janvier 2022Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu mai 2022Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu avril 2022Preuve
11/11/2026DélibérationCompte-rendu juin 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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