Témoin public

Saint-Pierre-de-Cormeilles

Code INSEE 27591, SIREN 212705917, Eure

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 02042026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 21052026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 05062026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 16072026Preuve
30/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 17092026Preuve
30/10/2026DélibérationCOMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2023Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2024Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2025Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 16072026 APPROUVE LE 17092026Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 05062026 APPROUVE LE 16072026Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 21052026 APPROUVE LE 05062026Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 02042026 APPROUVE LE 21052026Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 20032026 APPROUVE LE 02042026Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES VERBAL DU 12032026 APPROUVE LE 02042026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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