Témoin public

Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Code INSEE 27540, SIREN 212705404, Eure

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationCompte-rendu du 26.05.2020Preuve
30/10/2026DélibérationConseil Municipal du 14/09/2020Preuve
30/10/2026Décision2023-34 décision modificative n°1Preuve
30/10/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 22.03.2024Preuve
30/10/2026Décision2025-45 pollution route de la chapelle - décision de saisir la justice et de se constituer partie civilePreuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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