Témoin public

Saint-Aubin-d'Écrosville

Code 27511, Eure

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026Délibération09 juin 2023Preuve
30/10/2026Délibération06 avril 2023Preuve
30/10/2026Délibération9 marsPreuve
30/10/2026Délibération25 septembre 2024Preuve
30/10/2026Délibération15 avril 2024Preuve
30/10/2026Délibération21 février 2024Preuve
30/10/2026Délibération23 juin 2025Preuve
30/10/2026Délibération10 avril 2025Preuve
30/10/2026Délibération17 janvier 2025Preuve
30/10/2026Délibération27 août 2026Preuve
30/10/2026Délibération05 juin 2026Preuve
30/10/2026Délibération21 avril 2026Preuve
30/10/2026Délibération21 mars 2026Preuve
30/10/2026Délibération3 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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