Témoin public

Saint-André-de-l'Eure

Code INSEE 27507, SIREN 212705073, Eure

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationRegistre des Délibérations du 19 février 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès Verbal du 19 février 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès Verbal du 11 décembre 2024Preuve
30/10/2026DélibérationRegistre des délibérations du 7 octobre 2026Preuve
30/10/2026DélibérationRegistre des délibération du 30 septembre 2026Preuve
30/10/2026DélibérationRegistre des délibération CM du 02 juillet 2028Preuve
30/10/2026DélibérationPV du CM 28 mai 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès Verbal CM 8 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationRegistre des délibérations CM 8 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV Conseil municipal - 4 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV Conseil municipal - 20 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationRegistre des délibérations - 08 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationREGISTRE DES DELIBERATIONS - 04 mars 2026Preuve
30/10/2026Délibération1- PV du conseil - 21 janvier 2026Preuve
30/10/2026DélibérationREGISTRE DES DELIBERATIONS - 21 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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