Témoin public

Poses

Code INSEE 27474, SIREN 212704746, Eure

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 27 septembre – Liste des délibérationsPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 17 décembre – Liste des délibérationsPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 25 mars – Liste des délibérationsPreuve
30/10/2026DélibérationHttp://Conseil municipal du 26 juin- Liste des délibérationsPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 30 septembre 2025- Liste des délibérationsPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 30/09/2025- Compte-renduPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 11/12/2025- Liste des délibérationsPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 5 mars 2026- Liste des délibérationsPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 21 mars 2026- Liste des délibérationsPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 28 avril 2026- Liste des délibérationsPreuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 10 juillet 2026- Liste des délibérationsPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté concernant les tirs de nuit aux sangliersPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté concernant les aboiements de chiensPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté concernant la capture ou abattage d’animaux de la faune sauvage ou d’espèces domestiquesPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté Municipal concernant l’entretien des abords des propriétésPreuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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