Ormes
Code 27446, Eure
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 28/10/2026 | Délibération | PV CM 27 11 2024 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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