Léry
Code INSEE 27365, SIREN 212703656, Eure
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 28/10/2026 | Arrêté | 40-2023 Prolongation Arrêté 25-2023 à partir du 19 juin 2023 | Preuve |
Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.