Témoin public

Igoville

Code INSEE 27348, SIREN 212703482, Eure

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 24 Juin 2024Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 02 Juillet 2024Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 16 Septembre 2025Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 25 Novembre 2025Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 04 février 2025Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 01 avril 2025Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 10 juin 2025Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 5 juin 2026Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 20 mars 2026Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 20 mars 2026Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 10 avril 2026Preuve
28/10/2026DélibérationRèglement intérieur du Conseil MunicipalPreuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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