Témoin public

La Heunière

Code INSEE 27336, SIREN 212703367, Eure

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationProcès verbal du 05 Février 2026Preuve
28/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 Mars 2026Preuve
28/10/2026DélibérationProcès verbal du 25 Mars 2026Preuve
28/10/2026DélibérationCompte rendu du 28/04/2026Preuve
28/10/2026DélibérationProcès-Verbal de l’élections des grands électeurs du 05/06/2026Preuve
28/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 18/06/2026Preuve
28/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 7/09/2026Preuve
28/10/2026DélibérationCR 07 09Preuve
28/10/2026DélibérationCompte-rendu du 12/10/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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