Témoin public

Heudebouville

Code 27332, Eure

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationProcès verbal du 22 avril 2026Preuve
28/10/2026DélibérationProcès verbal du 30 juin 2026Preuve
28/10/2026DélibérationListe des délibérations 9 février 2026Preuve
28/10/2026DélibérationListe des délibérations 12 mars 2026Preuve
28/10/2026DélibérationListe des délibérations 20 mars 2026Preuve
28/10/2026DélibérationListe des délibérations 30 mars 2026Preuve
28/10/2026DélibérationListe des délibérations 22 avril 2026Preuve
28/10/2026DélibérationListe des délibérations 5 juin 2026Preuve
28/10/2026DélibérationListe des délibérations 30 juin 2026Preuve
28/10/2026DélibérationListe des délibérations du 16 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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