Témoin public

L'Habit

Code INSEE 27309, SIREN 212703094, Eure

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationCompte-rendu-du-8-juillet-2016Preuve
28/10/2026DélibérationCompte-rendu-seance-du-29-04-2016Preuve
28/10/2026DélibérationCompte-rendu-conseil-municipal-18-mars-2016Preuve
28/10/2026DélibérationCompte-rendu-ccas-18-mars-2016Preuve
28/10/2026DélibérationConseil-municipal-du29-01-2016Preuve
28/10/2026DélibérationCm-du-04-12-2015Preuve
28/10/2026DélibérationCm-du-26-06-2015Preuve
28/10/2026DélibérationCompte-rendu-10-avril-2015Preuve
28/10/2026DélibérationCm-du-19-12-2014Preuve
28/10/2026DélibérationCm-du-26-09-2014Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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