Témoin public

Fontaine-sous-Jouy

Code INSEE 27254, SIREN 212702542, Eure

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026Délibération14 janvier 2022-PVPreuve
28/10/2026Délibération25 février 2022-PVPreuve
28/10/2026Délibération8 avril 2022-PVPreuve
28/10/2026Délibération20 mai 2022-PVPreuve
28/10/2026Délibération26 août 2022Preuve
28/10/2026Délibération7 octobre 2022Preuve
28/10/2026Délibération18 novembre 2022Preuve
28/10/2026Délibération14 décembre 2022Preuve
28/10/2026Délibération6 janvier 2023Preuve
28/10/2026Délibération7 avril 2023Preuve
28/10/2026Délibération2 février 2024Preuve
28/10/2026Délibération15 mars 2024Preuve
28/10/2026Délibération14 juin 2024Preuve
28/10/2026Délibération19 avril 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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