Témoin public

Fontaine-Bellenger

Code INSEE 27249, SIREN 212702492, Eure

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM 9 04 2026 1Preuve
28/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM 17 06 2026Preuve
28/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 25 09 2026Preuve
28/10/2026ArrêtéArrete du Maire n°29806 du 29092006Preuve
28/10/2026ArrêtéArrete du Maire n°35608 du 18082008Preuve
28/10/2026ArrêtéArrete du Maire n°405 du 01092009Preuve
28/10/2026ArrêtéArrete Municipal non permanent n°2023 038 du 16122023Preuve
28/10/2026ArrêtéArrete circulation a pied sanef signePreuve

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