Témoin public

Campigny

Code 27126, Eure

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
27/10/2026DélibérationCm-13-10-2015.Preuve
27/10/2026DélibérationCm-_11-_09-_2015.Preuve
27/10/2026DélibérationCm-_27-_06-_2015.Preuve
27/10/2026DélibérationCm-10-04-2015.Preuve
27/10/2026DélibérationCm-13-02-15.Preuve
27/10/2026DélibérationCm-13-01-15.Preuve
27/10/2026DélibérationCm_18_05_2022.Preuve
27/10/2026DélibérationCm_13_04_2022.Preuve
27/10/2026DélibérationCm_23_11_2022.Preuve

Actes datés ici depuis le 27/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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