Témoin public

Mesnil-en-Ouche

Code INSEE 27049, SIREN 200058162, Eure

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026Arrêté2024089 Arrêté de circulation (routes barrées) et d’interdiction de stationner – Rue des Halles et Gustave Mée à Beaumesnil – Sentier d’ArPreuve
26/10/2026Arrêté2024094 Arrêté de voirie portant interdiction de stationnement – Place de la Salle des fêtes – Première pierre de la résidence autonomiePreuve
26/10/2026Arrêté2024095 Arrêté de voirie portant interdiction de circuler – Saint-Aubin-le-GuichardPreuve
26/10/2026Arrêté2024099 Arrêté de circulation et d’interdiction de stationner – Rue des Halles et Gustave Mée à Beaumesnil – Sentier d’ArtPreuve
26/10/2026Arrêté2024151 Arrêté de voirie portant interdiction de circuler – GouttièresPreuve
26/10/2026Arrêté2024155 Arrêté de voirie portant interdiction de stationnement – Place André AgutPreuve
26/10/2026Arrêté2024158 Arrêté de voirie portant interdiction de circuler et de stationner – Rue Gustave Mée à BeaumesnilPreuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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