Témoin public

Authevernes

Code 27026, Eure

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026Délibération– Procès-verbal du Conseil municipal du 06 juin 2026Preuve
25/10/2026Délibération– Procès-verbal du Conseil municipal du 20 avril 2026Preuve
25/10/2026Délibération– Procès-verbal d’installation du Conseil municipal du 21 mars 2026Preuve
25/10/2026Délibération– Procès-verbal du Conseil municipal du 16 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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