Témoin public

Vesc

Code INSEE 26373, SIREN 212603732, Drôme

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
02/11/2026DélibérationPV DU 07.04.2026Preuve
02/11/2026DélibérationPV DU 05.06.2026Preuve
02/11/2026DélibérationPV DU 07.07.2026Preuve
02/11/2026DélibérationPV DU 15.09.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 02/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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