Témoin public

Saint-Marcel-lès-Sauzet

Code 26312, Drôme

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026Délibération2025 04 14 PV N 3Preuve
25/10/2026Délibération2025 06 26 PV N 4Preuve
25/10/2026Délibération2025 08 28 PV N 5Preuve
25/10/2026Délibération2025 10 08 PV n 6Preuve
25/10/2026Délibération2025 12 15 PV N7Preuve
25/10/2026Décision2025 7 1 Decision modificative 1Preuve
25/10/2026ArrêtéArrete 2026 004 Occupation du domaine communal 53 place de la MairiePreuve
25/10/2026ArrêtéArrete 2026 007 Occupation du domaine communal rue des TilleulsPreuve
25/10/2026ArrêtéArrete 2026 003 demenagement 395 chemin du MerdaryPreuve
25/10/2026ArrêtéArrete 2026 006 Stationnement interdit parking du Prieure 5 02 26Preuve
25/10/2026ArrêtéArrete 2026 002 Utilite public passage de la fibrePreuve
25/10/2026ArrêtéArrete 2026 009 stationnement domaine public place de la Mairie Diamantino PizzaPreuve
25/10/2026ArrêtéArrete 2026 005 limites d AgglomerationPreuve
25/10/2026ArrêtéArrete 2026 001 stationnement interdit place de la Mairie et route de MontelimarPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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