Témoin public

Sainte-Jalle

Code INSEE 26306, SIREN 212603062, Drôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026Arrêté2024 95 Arrete peril imminent sacristie ND BeauvertPreuve
25/10/2026Arrêté2024 89 Arrete portant reglementation de la circulationPreuve
25/10/2026Arrêté2024 62 Arrete interdiction stationnementPreuve
25/10/2026Arrêté2024 61 ARRETE INTERDICTION STATIONNEMENTPreuve
25/10/2026Arrêté2024 60 Arrete autorisation echaffaudage AbrardPreuve
25/10/2026Arrêté2024 59 Arrete interdiction stationnementPreuve
25/10/2026Arrêté2024 54 Arrete stationnement foire 10 aoutPreuve
25/10/2026Arrêté2024 52 Arrete reglementation circulationPreuve
25/10/2026Arrêté2024 51 Arrete interdiction stationnementPreuve
25/10/2026Arrêté2024 43 Arrete regisseur camping et regisseur suppleantPreuve
25/10/2026Arrêté2024 42 Arrete creation regie camping tamponPreuve
25/10/2026Délibération2024 41 INTERDICTION STATIONNEMENT Seance cinema place de VerdunPreuve
25/10/2026Arrêté2024 36 ARRETE Cirque Rozel occupation domaine publicPreuve
25/10/2026Arrêté2024 35 ARRETE deploiement fibre societe koks fibre optiquePreuve
25/10/2026ArrêtéArrete portant interdiction de stationnement de circulation de debroussaillage sur la commune et sur le massif forestier exposes au danger de feu de foretPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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