Témoin public

Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Code 26301, Drôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026Délibération09 novembrePreuve
25/10/2026Délibération21 septembrePreuve
25/10/2026Délibération06 juilletPreuve
25/10/2026Délibération08 juinPreuve
25/10/2026Délibération27 avrilPreuve
25/10/2026Délibération09 marsPreuve
25/10/2026Délibération26 janvierPreuve
25/10/2026Délibération15 décembrePreuve
25/10/2026Délibération17 novembrePreuve
25/10/2026Délibération22 septembrePreuve
25/10/2026Délibération30 juilletPreuve
25/10/2026Délibération10 juilletPreuve
25/10/2026Délibération03 juilletPreuve
25/10/2026Délibération26 maiPreuve
25/10/2026Délibération28 janvierPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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