Témoin public

Sainte-Croix

Code INSEE 26299, SIREN 212602999, Drôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 19 juin 2024Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 16 octobre 2024Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 4 décembre 2024Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 1er avril 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 25 juin 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 29 juillet 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 24 septembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 18 novembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 19 février 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 5 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 mars 2026Preuve
25/10/2026Délibération​Procès verbal du 5 mai 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 24 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 22 juillet 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 29 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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