Témoin public

Rochegude

Code INSEE 26275, SIREN 212602759, Drôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté permanent n°107/2021 instauration d'une limitation de vitesse à 30KM/H sur l'ensemble du territoirePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêtés permanent n°108/2021 stationnements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduitePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté permanent n° 88/2022 réglementant le stationnement des campings-carsPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté permanent n°13/2025 réglementant le régime de priorité chemin du valadasPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté du 14 juin 2001 relatif à la réservation des conteneurs aux rochegudiensPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté du 2 novembre 2005 relatif à l'interdiction de la consommation d'alcool sur les espaces publicsPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté du 18 août 2008 relatif à l'interdiction de nourir les pigeonsPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté permanent n°1/2012 du 2 janvier 2012 - Portant règlementation des dépôts sauvages sur la commune de RochegudePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté permanent n°99/2012 du 17 décembre 2012 - Relatif aux obligations des riverains sur la voie publique en cas de neige ou gelPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté permanent n°84/2016 du 5 octobre 2016 - Approbation du plan communal de sauvegardePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté n°119/2017 du 26 décembre 2017 - Défense extérieure contre l'incendiePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté permanent n°140/2018 du 6 novembre 2018 - Interdiction de fumer devant le groupe scolaire cours du Vieux-VillagePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté permanent n°141/2018 du 6 novembre 2018 - Divagation d'animaux errants et ou dangereux interdiction accès aux lieux publicsPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté permanent n°115/2019 du 1er octobre 2019 - Réglementant les bruits de voisinagePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté permanent n°06/2020 du 14 janvier 2020 - Portant dispositions relatives aux feux festifs et à l'emploi du feu à proximité des espaces sensiblesPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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