Témoin public

Pontaix

Code INSEE 26248, SIREN 212602486, Drôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationCR DU 5 JUIN 2024Preuve
30/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM 31102024Preuve
30/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM 05 02 2025docxPreuve
30/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU 07 MARS 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU 25 MARS 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU 19 MAI 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU 19 JUIN 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 4 JUILLET 2025Preuve
30/10/2026DélibérationPROCES VERBAL 7 OCT 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU 14 NOV 2025Preuve
30/10/2026DélibérationPV DU 6 JANV 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV DU 13 MARS 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV DU 20 MARS 2026Preuve
30/10/2026DélibérationPV DU 24 AVRILPreuve
30/10/2026DélibérationProces verbal 24062026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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