Témoin public

Marignac-en-Diois

Code INSEE 26175, SIREN 212601751, Drôme

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026Délibération3 mars 2026Preuve
30/10/2026Délibération20 mars 2026Preuve
30/10/2026Délibération27 avril 2026Preuve
30/10/2026Délibération29 mai 2026Preuve
30/10/2026Délibération5 juin 2026Preuve
30/10/2026Délibération21 septembre 2026Preuve
30/10/2026Délibération27 janvier 2025Preuve
30/10/2026Délibération17 février 2025Preuve
30/10/2026Délibération24 mars 2025Preuve
30/10/2026Délibération30 juin 2025Preuve
30/10/2026Délibération17 septembre 2025Preuve
30/10/2026Délibération15 décembre 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.