Témoin public

Lapeyrouse-Mornay

Code INSEE 26155, SIREN 212601553, Drôme

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationConseil du 21 mai 2026Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 21 avril 2026Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 5 mars 2026Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 19 février 2026Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 22 janvier 2026Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 18 décembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 18 novembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 18 septembre 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 7 juillet 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 19 juin 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 17 avril 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 27 mars 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 18 février 2025Preuve
26/10/2026DélibérationConseil du 28 janvier 2025Preuve
26/10/2026Délibération20230606 PV CM signePreuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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