Témoin public

Charpey

Code INSEE 26079, SIREN 212600795, Drôme

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
24/10/2026Arrêté2026 47 ARRETE VOIRIE gardecorps rue fossePreuve
24/10/2026Arrêté2026 52 ARRETE CIRCULATION raccordement enedis ramieresPreuve
24/10/2026Arrêté2026 66 ARRETE PERMANENT interdiction ballons voie publiquePreuve
24/10/2026Arrêté2026 67 ARRETE PERMANENT interdiction feux artificePreuve
24/10/2026Arrêté2026 74 ARRETE PERMANENT circulation rattiers serrePreuve
24/10/2026Arrêté2026 84 ARRETE changement poteaux telecomPreuve
24/10/2026Arrêté2026 88 ARRETE CIRCULATION blettiersPreuve
24/10/2026Arrêté2026 89 ARRETE CIRCULATION proximark marquage solPreuve
24/10/2026Arrêté2026 90 ARRETE circulation week end 39 45Preuve
24/10/2026ArrêtéArrete CS 26 2026 01 12 0001 du 12 01 26Preuve
24/10/2026ArrêtéArrete du 3 avril 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 24/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.